Un arrêté du 27 janvier 2025 supprime le caractère obligatoire de certaines normes imposées aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Afin de simplifier et de mettre à jour la réglementation, des normes visées par les arrêtés ministériels de prescriptions générales de plusieurs catégories d’installations classées ne sont ainsi plus obligatoires.
Les installations concernées sont notamment certaines activités de production et de fabrication industrielles ou agroalimentaires.
Ainsi, sont modifiées des dispositions de ces arrêtés ministériels qui imposaient le respect de normes de l’association française de normalisation (AFNOR, normes « NF »). L’arrêté précise, le cas échéant, les versions ou les équivalences pertinentes des normes concernées auxquelles il convient de se référer désormais.
L’arrêté, publié au Journal Officiel du 14 février, est entré en vigueur le 15 février 2025.
Ce texte s’inscrit dans une série d’arrêtés qui tentent régulièrement de simplifier la règlementation applicable aux installations classées. Citons, par exemple, l’arrêté du 13 novembre 2024 (NOR : ECOI2428138A) qui a récemment modifié en ce sens la réglementation applicable à d’autres catégories d’installations classées (notamment certains stockages de matières dangereuses).
Les exploitants doivent garder à l’esprit ces évolutions lors de la préparation des dossiers de demande d’autorisation ou lors d’éventuelles visites de l’inspection des installations classées.
Référence du texte : Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes, NOR : ECOI2501385A, publié au JORF n°0038 du 14 février 2025
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