Très heureux de partager la parution de ma dernière chronique juridique dans le Journal des Énergies Renouvelables n°271 d’avril, mai, juin 2025 : « Enregistrement ICPE, faux ami de la méthanisation ? ».
J’y aborde le sujet de la méthanisation confrontée au mécanisme du basculement de l’enregistrement ICPE en procédure d’autorisation. Il s’agit d’un enjeu juridique de taille pour beaucoup de projets d’unités de méthanisation. Cette situation peut être cependant anticipée pour limiter les risques.
Ayant eu l’occasion d’accompagner plusieurs dizaines de projets d’unités de méthanisation ces dernières années, j’ai été ravi de partager mon retour d’expérience dans le Journal des Énergies Renouvelables.
En synthèse, les unités de méthanisation doivent disposer d’un titre ICPE qui encadre leur exploitation. Celui-ci peut, notamment, relever d’une procédure d’autorisation ou d’enregistrement, réputée plus simple. Mais le basculement de la seconde vers la première peut survenir et mettre en péril un projet. Le basculement crée de l’instabilité et un manque de visibilité sur la sécurisation du projet, alors que l’enregistrement a été pensé pour simplifier les démarches administratives. Cependant, ce risque n’est pas une fatalité : il existe des moyens de l’anticiper, afin de le limiter.
L’édition contenant ma chronique « Enregistrement ICPE, faux ami de la méthanisation ? » est disponible sur commande via le lien ci-contre, sur le site du journal des énergies renouvelables.
L’article est consultable ci-contre.
Bonne lecture !
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