J’ai le plaisir de vous annoncer que je suis désormais titulaire du certificat d’avocat spécialisé en droit de l’environnement ! Les mentions de spécialisation attestent des compétences spécifiques de l’avocat qui en est titulaire. Le certificat est une reconnaissance...
Très heureux de partager la parution de ma dernière chronique juridique dans le Journal des Énergies Renouvelables n°271 d'avril, mai, juin 2025 : « Enregistrement ICPE, faux ami de la méthanisation ? ». J’y aborde le sujet de la méthanisation confrontée au mécanisme...
Dérogation espèces protégées : dans une décision remarquée du 29 janvier 2025, le Conseil d’Etat admet que la construction de 78 logements sociaux (60 logements locatifs sociaux et 18 logements en accession sociale à la propriété) puisse répondre à une raison...
Un arrêté du 27 janvier 2025 supprime le caractère obligatoire de certaines normes imposées aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Afin de simplifier et de mettre à jour la réglementation, des normes visées par les arrêtés...