Actualités
Maître Théo Delmotte reçoit le trophée d’argent en droit de l’énergie du barreau de Lyon
Une belle surprise ! Sans avoir candidaté, j’ai eu le plaisir de recevoir lors de la soirée du palmarès du droit de Lyon, le trophée d’argent en droit de l’énergie. Cette reconnaissance spontanée de mon activité et de mon investissement dans ce domaine passionnant du...
Maître Théo Delmotte est désormais titulaire de la spécialisation en droit de l’environnement
J’ai le plaisir de vous annoncer que je suis désormais titulaire du certificat d’avocat spécialisé en droit de l’environnement ! Les mentions de spécialisation attestent des compétences spécifiques de l’avocat qui en est titulaire. Le certificat est une reconnaissance...
Enregistrement ICPE, faux ami de la méthanisation ?
Très heureux de partager la parution de ma dernière chronique juridique dans le Journal des Énergies Renouvelables n°271 d'avril, mai, juin 2025 : « Enregistrement ICPE, faux ami de la méthanisation ? ». J’y aborde le sujet de la méthanisation confrontée au mécanisme...
Dérogation espèces protégées : un projet de construction de logements sociaux peut répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
Dérogation espèces protégées : dans une décision remarquée du 29 janvier 2025, le Conseil d’Etat admet que la construction de 78 logements sociaux (60 logements locatifs sociaux et 18 logements en accession sociale à la propriété) puisse répondre à une raison...
ICPE : plusieurs normes ne sont plus obligatoires
Un arrêté du 27 janvier 2025 supprime le caractère obligatoire de certaines normes imposées aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Afin de simplifier et de mettre à jour la réglementation, des normes visées par les arrêtés...
Un permis de construire obtenu par fraude ne peut pas être spontanément régularisé
Permis de construire obtenu par fraude : pas de régularisation ! Par un arrêt du 18 décembre 2024, le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence sur l'impossibilité de régulariser un permis de construire obtenu par fraude. En mars 2024, le Conseil d’Etat avait déjà jugé...
ICPE : rappel de l’étendue du pouvoir de police du préfet
Le 20 décembre 2024¹, le Conseil d’Etat a, une nouvelle fois², réaffirmé que les arrêtés ministériels de prescriptions générales ne privent pas le préfet de son pouvoir de police spéciale des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le...
La prise en compte du risque incendie par les projets de centrales photovoltaïques
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a livré en 2024 des illustrations de la nécessité d’adapter les projets de centrales photovoltaïques à l’enjeu croissant du risque incendie. I. Un refus validé par la Cour en raison du risque incendie La Cour a rejeté le 4...