J’ai le plaisir de vous partager ma dernière chronique juridique publiée dans le Journal des Énergies Renouvelables n°273 d’octobre, novembre et décembre 2025 : « Réglementation : le biogaz vire vers l’injection ».
J’y aborde la rentrée réglementaire riche qu’a connue la filière biogaz en septembre 2025.
En synthèse, trois textes concernant la filière biogaz sont parus au Journal officiel début septembre 2025. Ils portent notamment sur les certificats de production de biogaz et sur les modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté. Surtout, un arrêté du 8 septembre est venu marquer la fin du soutien public à la cogénération biogaz, qui a dominé l’émergence de la filière. Ce dernier texte, annoncé et attendu, a acté le fléchage de la filière biogaz de la cogénération vers l’injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel. Le développement de la filière biogaz se poursuit, mais sa restructuration est en cours.
L’édition contenant ma chronique « Réglementation : le biogaz vire vers l’injection » est disponible sur commande via le lien ci-contre, sur le site du journal des énergies renouvelables.
L’article est consultable ci-contre : Réglementation, le biogaz vire vers l’injection – Chronique juridique de Théo Delmotte.
Bonne lecture !
Suivez-moi sur LinkedIn pour plus d’actualités en droit de l’énergie et droit de l’environnement : échangeons et partageons nos points de vue.
Besoin d’aide pour vos projets ? Une question ? Je suis à votre écoute : theo.delmotte@avocat.fr
BIOGAZ – INJECTION – RÉGLEMENTATION – ENR – DROIT DE L’ÉNERGIE