Théo Delmotte

Avocat au Barreau de Lyon

Droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’énergie

Portrait de Théo Delmotte, avocat au Barreau de Lyon

Présentation

Histoire

Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2020, Maître Théo Delmotte intervient principalement en droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de l’énergie, notamment auprès d’entreprises et d’acteurs publics.

Après plusieurs années de pratique, il a acquis une forte expérience en droit de l’environnement industriel et en droit des énergies renouvelables, par l’accompagnement de clients à chaque étape de leurs projets. Il les conseille et les défend en privilégiant une approche transversale de leurs problématiques. Il assiste ses clients devant les juridictions administratives, civiles et pénales dans le cadre de litiges en lien avec les enjeux environnementaux. La transition énergétique et le rôle des acteurs privés et publics dans le développement durable le passionnent.

Diplômes et expériences

Maître Théo Delmotte est titulaire depuis 2015 du Master 2 « Environnement, Sécurité et Qualité de l’entreprise » et du Diplôme Universitaire « Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) » de l’université d’Aix-Marseille.

Il est également titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), obtenu en 2019.

Après plus de quatre années d’exercice au sein du cabinet Green Law Avocats, il a rejoint le cabinet Paillat, Conti & Bory en juin 2024 en tant que collaborateur libéral.

Autres engagements

Au sein du Barreau de Lyon, Théo Delmotte participe aux travaux de la Commission Barreau Vert et suit de près ceux de la Commission Droit de l’environnement.

Il a également rédigé plusieurs articles publiés dans des revues et sites spécialisés (« Droit de l’environnement », « Lexbase hebdo, édition publique »).

Domaines de compétence

Droit de l’environnement industriel

  • Installations classées (ICPE)
  • IOTA, eau, droit fondé en titre
  • Autorisation et évaluation environnementale de projet(s)
  • Enjeux biodiversité, dérogation espèces protégées, défrichement
  • Déchets, sites et sols pollués

Droit de l’urbanisme

  • Permis de construire, déclarations préalables
  • Documents d'urbanisme (PLU, SCOT, PPR)
  • Zones et espaces protégés
  • Enjeux patrimoine & paysage
  • ZAN, Loi littorale

Droit de
l’énergie

  • Production, stockage & distribution d’énergie
  • Valorisation de l’énergie (vente, autoconsommation)
  • Veille règlementaire et adaptation

Contentieux & pollutions

  • Droit pénal de l’environnement
  • Contentieux administratifs (autorisations, sanctions)
  • Responsabilité civile, troubles anormaux du voisinage
  • Réparation(s) & préjudice écologique

Accompagnement juridique de projets

  • Audits juridiques de dossiers administratifs
  • Sécurisation des démarches administratives et des autorisations
  • Conseil juridique en phase d'exploitation, de modification d’installations et de cessation d’activité
  • Relecture de contrats

Projets de production d'énergie renouvelable

  • Photovoltaïque
  • Hydroélectricité
  • Méthanisation
  • Hydrogène
  • Eolien
  • Technologies émergentes et innovantes

Honoraires

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Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
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La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
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Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.
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L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
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Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.